1. Demande de réservation, pré-autorisation et confirmation
Le voyageur sélectionne un logement, ses dates de séjour, le nombre d’occupants et les options éventuelles, puis renseigne ses coordonnées complètes. Le voyageur dispose de 20 minutes pour finaliser l’étape de paiement sécurisé ; au-delà, le créneau horaire temporaire est automatiquement libéré.
La saisie du moyen de paiement donne lieu à une empreinte bancaire (pré-autorisation) auprès de notre prestataire de paiement agréé Stancer. Cette pré-autorisation ne constitue pas un débit immédiat ni une confirmation automatique du séjour : le propriétaire dispose d’un délai maximal de 12 heures pour vérifier la disponibilité finale et accepter ou refuser la demande.
- En cas d’acceptation : la pré-autorisation est capturée (débitée) et le voyageur reçoit un courriel de confirmation définitive.
- En cas de refus ou d’expiration du délai de 12 heures : la pré-autorisation bancaire est immédiatement annulée et aucune somme n’est débitée.
2. Prix, taxe de séjour et modalités de paiement (Stancer)
2.1. Composition du prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Le récapitulatif affiché avant validation détaille : le montant des nuitées selon la saison et les jours (semaine ou week-end), le forfait de ménage de fin de séjour, les options éventuelles (arrivée anticipée, départ tardif) ainsi que la taxe de séjour collectée pour le compte de la collectivité selon le barème en vigueur.
2.2. Échéancier de paiement selon la date de réservation
- Réservation effectuée au plus tard la veille de la date d’arrivée : au choix du voyageur, au moment du paiement :
– soit en une seule fois (option proposée par défaut) : 100 % du montant total à la réservation (pré-autorisé puis capturé à la confirmation du séjour) ;
– soit en deux échéances sans frais : 50 % du montant total (arrondi au centime supérieur) à la réservation (pré-autorisé puis capturé à la confirmation du séjour), puis le solde de 50 % à J‑7 (sept jours calendaires avant la date d’arrivée, à 09h00 heure de Paris) ; pour une réservation effectuée moins de 8 jours avant l’arrivée, le solde est prélevé le jour de l’arrivée à 09h00 heure de Paris. La date exacte est indiquée au voyageur avant le paiement.
Le mode choisi lors de la première ouverture de la page de paiement ne peut plus être modifié ensuite. - Réservation effectuée le jour même de l’arrivée : règlement de 100 % du montant total à la réservation (pré-autorisé puis capturé à la confirmation du séjour).
2.3. Mandat de prélèvement sur carte tokenisée (Conformité DSP2 & Stancer)
Les paiements sont traités par Stancer (prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS, groupe Iliad). La SCI Château du Roi Location n’a jamais accès au numéro complet ni au cryptogramme de votre carte bancaire.
Lorsque le voyageur choisit le paiement en deux échéances, il donne son consentement explicite, lors du premier paiement validé par authentification forte (3D Secure / DSP2), pour que Stancer conserve un identifiant chiffré de la carte (token) et exécute automatiquement l’opération initiée par le commerçant (Merchant-Initiated Transaction – MIT) correspondant au solde exact, à la date d’échéance indiquée ci-dessus.
En cas d’échec du débit du solde (carte expirée, plafond atteint, opposition), aucune relance automatique aveugle n’est effectuée : le propriétaire contacte le voyageur afin de régulariser le règlement du solde sous 48 heures, et au plus tard avant l’entrée dans les lieux lorsque l’échéance tombe le jour de l’arrivée. À défaut de régularisation dans le délai imparti, la réservation pourra être annulée aux conditions applicables à J‑9 / J‑1.
3. Annulation par le voyageur et remboursements
Toute demande d’annulation doit être notifiée par écrit à reservation@chateauduroi.com. La date et l’heure de réception du courriel (fuseau horaire Europe/Paris) font foi par rapport au jour d’arrivée prévu (Jour J à 00h00).
| Moment de la demande d’annulation | Sort du prix de l’hébergement (nuitées) | Frais de ménage, options et taxe de séjour |
|---|---|---|
| Jusqu’à J‑10 inclus (10 jours calendaires ou plus avant le jour d’arrivée) |
Remboursement intégral (100 %) des sommes versées et, en cas de paiement en deux fois, annulation de l’échéance du solde. | Remboursement intégral (100 %) |
| De J‑9 à J‑1 (veille de l’arrivée) (entre 9 jours et 1 jour avant l’arrivée) |
50 % du prix des nuitées est conservé par le propriétaire à titre d’indemnité d’annulation ; 50 % du prix des nuitées est remboursé ou non appelé. | Remboursement intégral (100 %) |
| Le jour de l’arrivée (Jour J) ou non-présentation | 100 % du prix des nuitées est conservé par le propriétaire. | Remboursement intégral (100 %) (le ménage, les options et la taxe de séjour non consommés sont intégralement restitués). |
Tout remboursement dû au voyageur est effectué via Stancer par recrédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement initial, dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification d’annulation.
4. Annulation du fait du propriétaire
Si, par suite d’un cas de force majeure ou d’une indisponibilité imprévisible du logement, le propriétaire ne peut honorer une réservation confirmée, il en informe immédiatement le voyageur et procède au remboursement intégral (100 %) de toutes les sommes perçues.
5. Occupation des lieux, horaires et connectivité
Le logement est loué exclusivement à titre de résidence temporaire de plaisance, dans la limite stricte de la capacité d’accueil indiquée sur la fiche du logement réservé (enfants compris). Les arrivées s’effectuent à partir de 16h00 et les départs avant 11h00 (sauf option arrivée anticipée à 14h30 ou départ tardif à 12h30 validée lors de la réservation, sous réserve qu’aucune option incompatible ne soit déjà réservée le jour de rotation).
Le voyageur est informé des caractéristiques propres au bâti ancien du centre historique de Cahors : le Wi‑Fi est actuellement en cours d’installation et n’est pas encore disponible dans les logements. Dans le studio, situé sous des voûtes en pierre, le réseau mobile ne passe pas.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 221‑28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Seules s’appliquent les conditions contractuelles d’annulation définies à l’article 3 ci-dessus.
7. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté ou de réclamation relative à une réservation ou à un séjour, le voyageur s’adresse en priorité au service client par courriel à reservation@chateauduroi.com ou par courrier au siège de la SCI Château du Roi Location, 1233 route des Deux Clochers, 46170 Pern-Lhospitalet.
Conformément aux articles L. 612‑1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours suivant sa réclamation écrite, le voyageur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.